Préjudice d'anxiété : quand commence à courir le délai de prescription pour le juge administratif ?

Historique

• Préjudice d'anxiété : quand commence à courir le délai de prescription pour le juge administratif ?
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Pour le juge judiciaire, le préjudice d’anxiété naît à la date à laquelle les...
  Source : www.efl.fr
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• CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences...
  Source : www.efl.fr
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• Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l'employeur
  Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Salariés
  Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses...
  Source : www.efl.fr
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• En cas d’impossibilité de localisation d’une personne poursuivie en justice, celle-ci peut être jugée ou condamnée par défaut mais a le droit, par la suite, d’obtenir la réouverture du procès sur le fond de l’affaire en sa présence
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-5...
  Source : kiosque.bercy.gouv.fr
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