Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle

Historique

• Circulation des poids lourds le week-end : Interdictions
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit routier
  Les poids-lourds ont-ils le droit de circuler le dimanche ou lors des week-en...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
  Lire la suite
• Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Sauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le méd...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Asile en Ile de France : comment contourner la plateforme de l'OFII?
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de l'immigration
  Pour accéder aux préfectures d’Ile de France, les demandeurs d’asile « doiven...
  Source : www.lacimade.org
  Lire la suite