Une nouvelle procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les majeurs détenus !

Historique

• Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement pers...
  Source : www.service-public.fr
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• Une nouvelle procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les majeurs détenus !
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Infraction
  Le décret du 25 novembre 2024 introduit dans le Code pénitentiaire une procéd...
  Source : www.lemag-juridique.com
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