Les migrants tentant de traverser la Manche risqueront désormais quatre ans de prison au Royaume-Uni
Publié le :
16/07/2021
16
juillet
juil.
07
2021
Source : www.ouest-france.frLe Royaume-Uni s’apprête à augmenter à quatre ans, contre six mois actuellement, la peine de prison encourue par les migrants qui cherchent à rentrer illégalement dans le pays, sur fond de record du nombre de traversées de la Manche... Lire la suite
Historique
-
Les migrants tentant de traverser la Manche risqueront désormais quatre ans de prison au Royaume-Uni
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021(NPU) Droit de l'immigrationLe Royaume-Uni s’apprête à augmenter à quatre ans, contre six mois actuelleme...Source : www.ouest-france.fr
-
Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLa chambre criminelle a récemment retenu la responsabilité pénale d’une socié...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Voitures autonomes : révolution en vue dans le Code de la route
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit routierAlors que les constructeurs automobiles rêvent de voitures autonomes sur le m...Source : www.capital.fr
-
Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit pénal / InfractionUne victime dont le principe de l’indemnisation a été accordé sur le fondemen...Source : www.dalloz-actualite.fr