Immigration : l'Europe enquête sur des possibles refoulements illégaux menés par l'agence Frontex

Historique

• Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...
  Source : exilae.fr
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• Immigration : l'Europe enquête sur des possibles refoulements illégaux menés par l'agence Frontex
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit de l'immigration
  L'Office européen de lutte antifraude a confirmé lundi 11 janvier mener une e...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Prévention de la délinquance : mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 comprend 40...
  Source : www.weka.fr
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• Vidéosurveillance sur la voie publique en enquête préliminaire
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le procureur de la République peut faire procéder, sous son contrôle effectif...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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