Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
Publié le :
22/11/2023
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novembre
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLe décret n° 2023-1004, paru le 30 octobre 2023, transpose la directive 2019/1152 du 10 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. Ce texte précise les informations relatives à la relation de travail qui doivent être délivrées par l’employeur aux salariés ainsi que les modalités de délivrance de celles-ci... Lire la suite
Historique
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Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe décret n° 2023-1004, paru le 30 octobre 2023, transpose la directive 2019/...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la ba...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailIl résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail...Source : www.lemag-juridique.com