Djakhar Oisaev risque d’être renvoyé vers la Russie

Historique

• Djakhar Oisaev risque d’être renvoyé vers la Russie
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit de l'immigration
  Djakhar Oisaev avait 7 ans lorsqu’il est arrivé en France. Aujourd’hui, à 22...
  Source : www.amnesty.fr
  Lire la suite
• « Les mineurs non accompagnés au regard du droit » 10 ans d’interventions juridiques pour faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit de l'immigration
  Depuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droit...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Minorité : primauté des actes d’état civil
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit de l'immigration
  Une personne de nationalité étrangère arrive en France en affirmant être mine...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d’État lève les obstacles à la scolarisation des jeunes étrangers de plus de 16 ans
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit de l'immigration
  En mai 2019, la Cour administrative d’appel de Paris avait dû rappeler au min...
  Source : www.gisti.org
  Lire la suite