Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux

Historique

• Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour amélior...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Asile : quelles actions de l'UE contre l'instrumentalisation des migrants par la Russie ?
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit de l'immigration
  Près de 380 000 franchissements irréguliers ont été détectés aux frontières d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la j...
  Source : www.jss.fr
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