Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le :
15/09/2020
15
septembre
sept.
09
2020
Source : www.editions-tissot.frIl n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétravail. Il existe cependant des situations où ce recours doit bien donner lieu préalablement à la consultation du comité... Lire la suite
Historique
-
Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes ayants droit de la victime d’un accident de la route assignent l’assureur...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursIl n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr
-
La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...Source : www.editions-tissot.fr
-
Délit de fuite : principe et sanctions
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe délit de fuite est un délit pénal passible de poursuites pénales. Celui-ci...Source : www.capital.fr