Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augmente de façon pérenne des plafonds d’exonération en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prime transport, ainsi qu’en cas de cumul de ce forfait et d’un abonnement à un service... Lire la suite
Historique
-
Véhicules électriques : une croissance à anticiper
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileEn septembre 2023, plus d’une voiture neuve sur quatre vendues en France étai...Source : www.vie-publique.fr
-
Immigration irrégulière : le bilan de la Cour des comptes
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLa Cour des comptes analyse le contrôle des frontières, la gestion administra...Source : www.vie-publique.fr
-
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOutre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...Source : cabinet-rs.expert-infos.com