Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation

Historique

• Le Conseil des droits de l’homme crée un mécanisme d’experts pour examiner les causes de racisme systémique
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a décidé, mardi, de créer...
  Source : news.un.org
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• Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Un groupe de travail a rendu au gouvernement ses conclusions dans un rapport...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la dé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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