Automobile : l'autocollant sur votre plaque d'immatriculation peut vous coûter 135€

Historique

• Automobile : l'autocollant sur votre plaque d'immatriculation peut vous coûter 135€
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit routier
  Une récente décision de justice rappelle qu'il est illégal d'ajouter un autoc...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Brexit : les expatriés français protégés pour leur retraite
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit de l'immigration
  Le Brexit a rebattu les cartes dans de nombreux domaines pour les expatriés f...
  Source : www.capital.fr
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• L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Un amendement pour protéger les enfants intersexes
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...
  Source : www.lemonde.fr
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