Les extraditions des années de plomb définitivement rejetées
Publié le :
07/04/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frLes attentats terroristes des années 70 en Italie dites « les années de plomb » ont laissé un souvenir vivace dans l’histoire italienne et l’Italie n’a cessé de réclamer l’extradition de dix personnes condamnées en Italie et vivant en France... Lire la suite
Historique
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La non-sollicitation de l’article 470-1 du CPP au pénal prive-t-elle de toute demande au civil ?
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Droit pénal / Procédure pénaleL’alinéa premier de l’article L 470-1 du Code de procédure pénale, dispose qu...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Droit pénal / Procédure pénaleLes attentats terroristes des années 70 en Italie dites « les années de plomb...Source : www.actu-juridique.fr