Infractions avec un véhicule de société : que dit la loi ?
Publié le :
20/06/2024
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Source : www.largus.frDepuis le 1er janvier 2017, les infractions routières commises par un salarié au volant d'un véhicule de service ou de fonction font l'objet d'une réglementation particulière au sein du Code de la route. Retour sur le régime qui leur est applicable du point de vue du salarié et de son employeur... Lire la suite
Historique
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Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les conducteurs âgés
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Conduire avec des lunettes de soleil : que dit le Code de la route ?
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLes lunettes de soleil peuvent être un accessoire précieux. Que dit la loi pa...Source : www.autojournal.fr
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Désigné par mon employeur pour un pv : puis-je contester ?
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationOui. Lorsqu'un véhicule appartenant à votre employeur fait l'objet d'un avis...Source : www.automobile-club.org
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