Rappel du principe de non-cumul des peines en présence d’un concours réel des infractions

Historique

• Création de la contravention portant sur la chasse en état d’ivresse manifeste : attention au verre de trop !
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Infraction
  Le législateur a pris une décision importante pour les chasseurs, en assurant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappel du principe de non-cumul des peines en présence d’un concours réel des infractions
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Infraction
  Par une décision du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle le princ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Culpabilité d’un ancien président de société pour vol par ruse
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Infraction
  Dans sa décision en date du 5 septembre 2023, la Chambre criminelle de la Cou...
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• Détention provisoire et atteinte à la liberté d’expression
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’il était possible de porter attei...
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