Création du SIROCCO pour le suivi des procédures de criminalité organisée
Publié le :
11/05/2023
11
mai
mai
05
2023
Source : www.lemag-juridique.comLe décret n° 2023-309, du 25 avril 2023, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système Informatisé de Recoupement, d’Orientation et de Coordination des procédures de Criminalité Organisée » (SIROCCO), a été publié au Journal officiel du 27 avril 2023... Lire la suite
Historique
-
Dispositif de géolocalisation sur le véhicule d’un suspect et motivation suffisante de la mesure
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit pénal / InfractionPoursuivi des chefs de vols en bande organisée, arrestation, enlèvement, déte...Source : www.lemag-juridique.com
-
Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit pénal / InfractionUn couple est interpellé à la frontière serbe, accompagné d’une mineure, dont...Source : www.actu-juridique.fr
-
Vol des portraits du Président : la neutralisation de l’infraction au nom de la liberté d’expression
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit pénal / InfractionJustifie sa décision la cour d'appel, qui, procédant au contrôle de proportio...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Création du SIROCCO pour le suivi des procédures de criminalité organisée
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit pénal / InfractionLe décret n° 2023-309, du 25 avril 2023, portant création d’un traitement aut...Source : www.lemag-juridique.com