Titre de séjour : l’État français sommé de réagir face à la saturation des rendez-vous en préfecture

Historique

• Les microplastiques produits par le transport routier, une source majeure de pollution des océans
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  Selon une récente étude, le transport routier produit également des microplas...
  Source : sciencepost.fr
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• Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine 
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Vers une réforme de la responsabilité civile ?
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le civil est le grand absent du programme du nouveau garde des Sceaux. Or il...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Titre de séjour : l’État français sommé de réagir face à la saturation des rendez-vous en préfecture
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Obtenir un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler une carte de...
  Source : www.infomigrants.net
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