Régularisation des sans-papiers : l’Acte 4 est lancé pour le 18 décembre

Historique

• Régularisation des sans-papiers : l’Acte 4 est lancé pour le 18 décembre
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit de l'immigration
  La Cimade soutient l’appel national lancé par les collectifs de sans-papiers...
  Source : www.lacimade.org
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• Mineur non accompagné : les contours de la preuve de la minorité
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le juge saisi d’une demande d’assistance éducative concernant un mineur non a...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) n...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Coronavirus et rupture du contrat de travail
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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