Pour la première fois, le droit français s’adapte aux voitures autonomes

Historique

• Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSA...
  Source : www.legisocial.fr
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• La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enq...
  Source : www.boursorama.com
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• Pour la première fois, le droit français s’adapte aux voitures autonomes
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit routier
  Un décret a été adopté pour mettre à jour le droit français concernant les vo...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...
  Source : www.ouest-france.fr
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