Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu

Historique

• Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  En application de l’article L. 161-22 du Code de la sécurité sociale, dans sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Bornes de recharge : le règlement AFIR est entré en application
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternat...
  Source : www.autojournal.fr
  Lire la suite
• De la prévention des RPS à la promotion de la QVCT
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La prévention des risques psycho-sociaux, longtemps au cœur des préoccupation...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite