Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
Source : www.journalauto.comLe gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données des véhicules connectés mais dans le cadre précis de la prévention des accidents. Les activités de maintenance et de réparation seront intégrées dans un futur texte européen... Lire la suite
Historique
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Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données...Source : www.journalauto.com
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Point sur la responsabilité pénale des mineurs
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursUn mineur qui a commis une infraction ne peut en être tenu pour pénalement re...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLe décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat de...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe Code civil dispose que : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autr...Source : www.capital.fr