Engin de déplacement personnel motorisé, la législation évolue

Historique

• Engin de déplacement personnel motorisé, la législation évolue
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  On savait que l'âge légal pour utiliser un engin de déplacement personnel mot...
  Source : www.automobile-club.org
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• Condamnation d’un gérant et de sa société pour travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dans sa décision rendue le 5 septembre 2023, la Chambre criminelle de la Cour...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mariage de personnes de même sexe : obligation positive de reconnaissance et de protection juridiques
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été récemment saisie par de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pourquoi faut-il absolument vous inscrire sur le registre des Français de l'étranger ?
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  ​​​​​​​Protection consulaire, action sociale, aide d’urgence, état civil... S...
  Source : lepetitjournal.com
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