Des milliers de poursuites pénales abandonnées dans les tribunaux pour enfants

Historique

• Véhicules de fonction : doivent-ils être équipés de pneus neige ?
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit routier
  De nombreux pays européens imposent d’équiper les véhicules de pneumatiques a...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020,...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Des milliers de poursuites pénales abandonnées dans les tribunaux pour enfants
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Les juridictions se sont vu offrir la possibilité de retirer du circuit pénal...
  Source : www.lemonde.fr
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• La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce ma...
  Source : www.liberation.fr
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