Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime

Historique

• Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caract...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Lutte contre la criminalité financière : à quoi servira le nouveau Parquet européen ?
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Cette superjuridiction pourra ouvrir des enquêtes et prononcer des mises en e...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succ...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite