Mémoire de l’avocat par voie électronique après la fermeture du greffe

Historique

• De l’irresponsabilité pénale à la répression de la consommation volontaire de substances psychoactives
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi relative à l’irresponsabilité pénale promulguée en début d’année a lim...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Homicide involontaire : la faute délibérée tombe à l’eau, la faute caractérisée reste sur le bateau
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Lorsque la prévention spécifie que l'infraction d'homicide involontaire résul...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Mémoire de l’avocat par voie électronique après la fermeture du greffe
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  La veille de l’audience de la chambre de l’instruction, l’avocat du mis en ex...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Irresponsabilité pénale et consommation de produits psychoactifs : une nouvelle loi aux effets limités
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Suite aux réactions à l'affaire Sarah Halimi, le ministère de la justice a fa...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite