Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage

Historique

• Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Droit d’asile : la CNDA revoit à la baisse la protection des Afghans
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit de l'immigration
  Dans une décision émise vendredi, la Cour nationale du droit d’asile est reve...
  Source : www.infomigrants.net
  Lire la suite
• Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La présomption de responsabilité d’une association en cas de dégradation ou d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des do...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
  Lire la suite