L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire

Historique

• L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les dates estivales auxquelles l'interdiction de circulation de certains poid...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• En l’absence de contestation de son existence, le pacte d’associé non daté demeure valable
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’un pacte d’associé, comme tout ac...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Asile et migrations dans l'Union européenne
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit de l'immigration
  Combien y a-t-il de migrants dans le monde et en Europe ? Qui sont les réfugi...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite