Feux tricolores récompense : attention aux sanctions
Publié le :
07/03/2024
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2024
Source : www.automobile-club.orgÀ titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil pédagogique destiné à réguler la vitesse des véhicules et à améliorer la sécurité des usagers de la route. En l'absence de véhicule, ces feux sont rouges. Ils deviennent cependant verts lorsqu'ils détectent un ou des véhicules en approche, sous condition que ces derniers circulent en respectant la limitation de vitesse imposée... Lire la suite
Historique
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Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLe Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs regi...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...Source : www.actu-juridique.fr
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Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesAu cours de l’information ouverte en 1917 notamment du chef de financement d’...Source : www.actu-juridique.fr