Accès au service public de la naturalisation : un parcours d’obstacles qui entrave les droits des usagers
Publié le :
08/03/2022
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Source : defenseurdesdroits.frA la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 16 février 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, rend ce jour un rapport sur l’accès au service public de la naturalisation. Il s’appuie sur les plus de 5 000 saisines traitées par l’institution depuis 5 ans, qui révèlent les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les postulants. Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit de l'immigrationA la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 1...Source : defenseurdesdroits.fr
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