Union européenne : ce qu'il faut retenir du pacte sur la migration et l'asile
Publié le :
20/10/2020
20
octobre
oct.
10
2020
Source : www.francetvinfo.frLa Commission européenne a présenté mercredi un projet de réforme de la politique migratoire. Ce pacte institue, en cas de crise, un mécanisme dit de "solidarité" entre les différents pays européens. Il prévoit aussi d'accélérer le retour des étrangers déboutés du droit d'asile vers leur pays d'origine... Lire la suite
Historique
-
Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursLa mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...Source : www.efl.fr
-
Union européenne : ce qu'il faut retenir du pacte sur la migration et l'asile
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020(NPU) Droit de l'immigrationLa Commission européenne a présenté mercredi un projet de réforme de la polit...Source : www.francetvinfo.fr
-
Le supermarché n’est pas responsable de tout accident
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPour être indemnisé en cas d’accident dans un supermarché, il faut prouver qu...Source : www.lunion.fr
-
Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...Source : www.legisocial.fr