Un transporteur sous-traitant tenu pour responsable du vol des marchandises

Historique

• Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2021
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Les services de police et de gendarmerie ont enregistré 64 300 victimes de vi...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• Un transporteur sous-traitant tenu pour responsable du vol des marchandises
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Même en l’absence de transmission de consignes de sécurité, le sous-traitant...
  Source : www.efl.fr
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• Logement, éducation, emploi... la difficile adaptation des réfugiés ukrainiens dans leur pays d'accueil
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit de l'immigration
  Malgré le soutien dont elles bénéficient dans l’Union européenne, les personn...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Grève des transports et droit du travail
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Les perturbations des transports en commun provoqués par les mouvements socia...
  Source : www.compta-online.com
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