Un transporteur sous-traitant tenu pour responsable du vol des marchandises

Historique

• Délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé : précisions concernant les attestations de régularité de la situation sociale
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  « La personne morale qui contracte avec une entreprise établie ou domiciliée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Luxleaks : la reconnaissance d’un des auteurs comme lanceur d’alerte
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le 14 février 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2021
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Les services de police et de gendarmerie ont enregistré 64 300 victimes de vi...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• Un transporteur sous-traitant tenu pour responsable du vol des marchandises
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Même en l’absence de transmission de consignes de sécurité, le sous-traitant...
  Source : www.efl.fr
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