Obligation d’entendre le représentant de chaque expertise en matière d’irresponsabilité pénale
Publié le :
06/04/2023
06
avril
avr.
04
2023
Source : www.lemag-juridique.comUne femme porte des coups de couteau à plusieurs enfants de sa famille, dont son propre enfant, causant un décès et de nombreuses blessures. Elle est mise en examen, placée en détention provisoire puis en hospitalisation sous contrainte... Lire la suite
Historique
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Discrimination salariale et droit à la preuve
Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans cette affaire, une salariée employée successivement par la filiale d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Droit pénal / Procédure pénaleLes attentats terroristes des années 70 en Italie dites « les années de plomb...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit pénal / InfractionUne femme porte des coups de couteau à plusieurs enfants de sa famille, dont...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jou...Source : www.legisocial.fr