Enquête de la DGCCRF sur les ventes de voitures et de deux-trois roues motorisés neufs ou d’occasion : 2/3 des établissements contrôlés en anomalie

Historique

• Immigration : quels effets économiques ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit de l'immigration
  L'immigration, une charge pour l'économie française ? Contrairement aux idées...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les délais de fabrication du permis de conduire vont-ils être réduits ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit routier
  Une question a été posée au ministère de l’Intérieur relative aux délais anor...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enquête de la DGCCRF sur les ventes de voitures et de deux-trois roues motorisés neufs ou d’occasion : 2/3 des établissements contrôlés en anomalie
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  La DGCCRF a réalisé en 2021 et 2022 une enquête nationale auprès de 2 200 éta...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Réintégration du salarié après annulation du licenciement : précision sur le calcul de l’indemnité relative à la période d’éviction
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Licencié pour insuffisance professionnelle, un salarié a vu sa procédure de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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