Identité numérique : le permis de conduire arrive, en plus de la carte d'identité
Publié le :
01/06/2023
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Source : www.nextinpact.comLa CNIL vient de faire paraître un vaste récapitulatif sur l’identité numérique. L’occasion de revenir sur cette thématique, ses notions, ce qu’elle recoupe et les problèmes rencontrés, ainsi que de faire le point sur la dématérialisation de la carte nationale d’identité, la carte Vitale ou encore le permis de conduire... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationAu visa de l'article L. 121-3 du Code de la route, la Cour de cassation a rap...Source : www.lemag-juridique.com
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La mise en fourrière de véhicules : quels sont les délais de récupération du véhicule ?
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationVous avez subi la mise en fourrière de votre véhicule et vous vous demandez c...Source : www.droits-pharmacie.fr