Morts de migrants dans la Manche : « Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »

Historique

• Morts de migrants dans la Manche : « Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  Un an après le naufrage ayant entraîné la mort par noyade de trente et un mig...
  Source : www.gisti.org
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• La loi européenne sur l'IA doit protéger toutes les personnes, quel que soit leur statut migratoire
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  Toutes les personnes doivent être protégées des dangers de l'intelligence art...
  Source : www.ldh-france.org
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• QPC : Mise en mouvement de l'action publique pour certains délits commis hors du territoire français
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  Une QPC reproche à l’article 113-8 du Code pénal, dans sa rédaction issue de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Titre de séjour d’un médecin algérien en France : la préfecture s’explique
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  Dans la foulée du durcissement de la politique migratoire en France, l'affair...
  Source : www.visa-algerie.com
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