2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs

Historique

• Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Aux termes de l’article 2270-1, alinéa 1, du Code civil, en vigueur du 1er ja...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• 2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Entre 2000 et 2010, le parquet a joué un rôle de plus en plus important dans...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Lutte contre les abus sexuels sur les enfants: la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les enfants
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La Commission présente, ce jour, une nouvelle proposition législative de l'UE...
  Source : ec.europa.eu
  Lire la suite
• Non-représentation d'enfant : la chambre criminelle précise les modalités du sursis probatoire
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Lorsqu'un parent condamné au pénal pour non-représentation d'enfant bénéficie...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite