L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
Publié le :
11/05/2021
11
mai
mai
05
2021
Source : actu.dalloz-etudiant.frLe fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail entraînent une modification du contrat de travail n’implique pas, en soi, la formulation d’un avis d’inaptitude... Lire la suite
Historique
-
Conflits de voisinage : en cas de nuisances, vous pouvez faire résilier le bail de votre voisin
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon un arrêt de la Cour de cassation, il est possible de faire expulser un...Source : actu.fr
-
L’ONU alerte sur la hausse continue des décès de réfugiés et de migrants en mer
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021(NPU) Droit de l'immigrationAprès la récente tragédie en mer au large des îles Canaries, l’Agence des Nat...Source : news.un.org
-
L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésLe fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail e...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Ile-de-France. Un réseau de travail dissimulé dans le BTP et de blanchiment d’argent démantelé
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesQuatorze suspects ont été interpellés mardi 6 avril en Ile-de-France et dans...Source : www.ouest-france.fr