Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins

Historique

• Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des...
  Source : www.gestiondefortune.com
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• Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration d...
  Source : www.legisocial.fr
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• Voiture électrique : faut-il assurer spécialement sa batterie ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le parc de véhicules 100 % électrique continue d’augmenter au fil des années....
  Source : www.bienpublic.com
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• Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'immigration
  Ces départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations...
  Source : www.tsa-algerie.com
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