Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »

Historique

• Les préfectures tenues d’enregistrer les demandes de titre de séjour dans un délai raisonnable
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'immigration
  Le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un ressortissant étranger de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit pénal
  Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compé...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite