La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO

Historique

• Pneumatiques -Sécurité routière : quels pneus en hiver ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... C'est le dernier hiver où il n'est pas...
  Source : www.service-public.fr
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• Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
  Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  « Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...
  Source : www.20minutes.fr
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• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prise...
  Source : www.efl.fr
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• Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution da...
  Source : www.efl.fr
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