Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le :
05/06/2020
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Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic... Lire la suite
Historique
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Coronavirus : reprise progressive des services dédiés aux étrangers en préfecture
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020(NPU) Droit de l'immigrationL'activité des services en préfecture en matière d'accueil des demandeurs d'a...Source : www.lefigaro.fr
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Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL'ensemble de ces consignes peut être complétée en fonction de l'évolution de...Source : www.justice.gouv.fr
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Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEntré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...Source : www.actu-juridique.fr