Annulation du décret et de l’arrêté précisant l’information à délivrer aux utilisateurs, par les applications de guidage, sur l’impact environnemental des itinéraires proposés

Historique

• La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Par son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revireme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les violences sexistes en France
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  En 2018, 0,7 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques...
  Source : www.observationsociete.fr
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• Indivision et dépense personnelle : mise au clair
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’article 815-13 du Code Civil définit le droit au remboursement de certaines...
  Source : www.aurep.com
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• Annulation du décret et de l’arrêté précisant l’information à délivrer aux utilisateurs, par les applications de guidage, sur l’impact environnemental des itinéraires proposés
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numérique d’assist...
  Source : www.lemag-juridique.com
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