La caractérisation de la banqueroute par détournement d’actifs

Historique

• Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  Difficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation...
  Source : www.cnews.fr
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• Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...
  Source : infodujour.fr
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• La caractérisation de la banqueroute par détournement d’actifs
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La chambre criminelle de la Cour de cassation relève que la banqueroute par d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...
  Source : www.editions-tissot.fr
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