Immigration irrégulière : le bilan de la Cour des comptes
Publié le :
23/01/2024
23
janvier
janv.
01
2024
Source : www.vie-publique.frLa Cour des comptes analyse le contrôle des frontières, la gestion administrative des immigrés en situation irrégulière ainsi que les mesures d’éloignement. Alors qu'environ 10% des obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont exécutées, la Cour propose notamment de simplifier le contentieux de l’éloignement... Lire la suite
Historique
-
Immigration irrégulière : le bilan de la Cour des comptes
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLa Cour des comptes analyse le contrôle des frontières, la gestion administra...Source : www.vie-publique.fr
-
Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLa loi vise à faciliter la mobilité des alternants à l'étranger...Source : www.vie-publique.fr
-
Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ?
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationSuite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté...Source : lepetitjournal.com
-
Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigrationLe règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critè...Source : www.vie-publique.fr