Aide au séjour irrégulier, droits des tiers et confiscation

Historique

• CEDH : questions de nationalité avant et après l’indépendance de l’Algérie
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  Le requérant est né en France, où il réside depuis sa naissance, de parents n...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Women for women France : une plateforme pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  Lancée au début de l'été 2022, la plateforme de l'association Women for women...
  Source : www.infomigrants.net
  Lire la suite
• Visa Schengen : le recours à l'aide médicale de l'État comme motif de refus
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'immigration
  Dans un arrêt du 7 octobre 2022, la cour administrative d’appel de Nantes jug...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Aide au séjour irrégulier, droits des tiers et confiscation
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'immigration
  Dans sa décision du 7 septembre 2022, la chambre criminelle apporte d’importa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite