Nouveautés en matière d’aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Publié le :
29/02/2024
29
février
févr.
02
2024
Source : www.lemag-juridique.comLe 12 février 2024, un décret a été publié, visant les acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l’automobile et des cycles. Des modifications ont été apportées sur les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants, notamment... Lire la suite
Historique
-
Nouveautés en matière d’aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLe 12 février 2024, un décret a été publié, visant les acquéreurs et locatair...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLes députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la rou...Source : www.touteleurope.eu
-
Le saviez-vous ? Fumer avec un mineur à bord
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationIl est interdit de fumer en voiture quand un mineur est à bord...Source : www.automobile-club.org
-
Malus automobile 2024 : durcissement du barème
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationÀ compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'appliq...Source : www.service-public.fr