Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ?
Publié le :
09/01/2024
09
janvier
janv.
01
2024
Source : lepetitjournal.comSuite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur l'immigration mardi 19 décembre tard, recueillant 349 voix favorables contre 186. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a exprimé sa satisfaction à l'égard d'un texte qu'il qualifie de "solide"... Lire la suite
Historique
-
Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ?
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationSuite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté...Source : lepetitjournal.com
-
Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigrationLe règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critè...Source : www.vie-publique.fr
-
Le curateur d’un étranger doit être informé de son placement en rétention administrative
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigrationPar un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que lorsqu’un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contentieux des étrangers : d'ici au 1er décembre 2024, le JLD ne sera plus le juge des libertés des étrangers
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit de l'immigrationL'article 44 de la loi d'orientation et de programmation de la justice pour 2...Source : www.editions-legislatives.fr