Nouvelle étape dans la modernisation du service-rendu aux usagers étrangers : 3 nouvelles démarches à effectuer intégralement en ligne

Historique

• Conditions de détention indignes : le décret précisant les modalités du recours est publié
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit de l'immigration
  Le décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l’arti...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Nouvelle étape dans la modernisation du service-rendu aux usagers étrangers : 3 nouvelles démarches à effectuer intégralement en ligne
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  Après la validation des visas long séjour valant titre de séjour, les titres...
  Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
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• Immigration extra-européenne : ce que révèle le rapport de France Stratégie
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit de l'immigration
  Ce rapport a suscité des débats après qu’un article de « Causeur » a souligné...
  Source : www.lepoint.fr
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• Durcissement du droit du sol à Mayotte : 6 chiffres pour comprendre la situation de l'île
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit de l'immigration
  Gérald Darmanin a annoncé ce lundi de nouvelles exceptions au droit du sol à...
  Source : www.ledauphine.com
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