Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration
Publié le :
06/10/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frLa justice administrative fait face à une forte augmentation du contentieux des étrangers, devenu très complexe. La loi Collomb de 2018 n’a rien arrangé. Afin de simplifier les procédures, Édouard Philippe avait demandé, en juillet 2019, une étude au Conseil d’État. Dalloz actualité a pu consulter ce rapport remis au printemps, qui fait de nombreuses propositions législatives... Lire la suite
Historique
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Union européenne : ce qu'il faut retenir du pacte sur la migration et l'asile
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020(NPU) Droit de l'immigrationLa Commission européenne a présenté mercredi un projet de réforme de la polit...Source : www.francetvinfo.fr
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Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit de l'immigrationEn France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes...Source : www.vie-publique.fr
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L'Union européenne va «abolir le règlement de Dublin» concernant le pays d’entrée des migrants
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020(NPU) Droit de l'immigrationAnnonce. «Je peux annoncer que nous allons abolir le règlement de Dublin et l...Source : www.liberation.fr