Les préfectures tenues d’enregistrer les demandes de titre de séjour dans un délai raisonnable

Historique

• Les préfectures tenues d’enregistrer les demandes de titre de séjour dans un délai raisonnable
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'immigration
  Le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un ressortissant étranger de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Hausse des demandes des « retours aidés » en raison du coronavirus
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit de l'immigration
  Des migrants inquiets de la situation sanitaire mondiale abandonnent leur dem...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Covid-19 : des mesures en faveur de travailleurs non admis au régime fiscal des frontaliers
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit de l'immigration
  Des accords avec l'Allemagne, la Belgique et la Suisse ont été conclus afin d...
  Source : www.efl.fr
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• Coronavirus : reprise progressive des services dédiés aux étrangers en préfecture
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  L'activité des services en préfecture en matière d'accueil des demandeurs d'a...
  Source : www.lefigaro.fr
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